Permis de construire Locaux N° 03911622J0001

Permis de construire n° 03911622J0001 à La Châtelaine pour 100 m² de locaux, 5 rue du Chateau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 03911622J0001

Demandeur

SCI LE CHATEAU D'ARTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03911622J0001, délivré le 9 décembre 2022 à La Châtelaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue du Chateau. Le projet est porté par SCI LE CHATEAU D'ARTOIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 389 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 795. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à La Châtelaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 389 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Châtelaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtelaine Code postal 39600 Identifiant INSEE 39116
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 389 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CHATEAU D'ARTOIS, dont l'adresse déclarée est à La Châtelaine. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LE CHATEAU D'ARTOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384198156
SIRET
38419815600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
LA CHÂTELAINE (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03911622J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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