Retour aux autorisations de La Chassagne

Permis de construire Locaux N° 03911225J0001

Permis de construire à La Chassagne pour 286 m² de locaux - 8 Rue De La Vie Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Vie Blanche, La Chassagne (39230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE et accordé le 4 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 15 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03911225J0001, instruit par la commune de La Chassagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 03911225J0001

Demandeur

COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03911225J0001, délivré le 4 février 2025 à La Chassagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De La Vie Blanche, La Chassagne (39230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 260 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/02/2025

Chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chassagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chassagne Code postal 39230 Identifiant INSEE 39112
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	165 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	451 m²
Total	165 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	165 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200061760
SIRET: 20006176000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHASSAGNE (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03911225J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Vie Blanche, La Chassagne (39230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE et accordé le 4 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 15 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03911225J0001, instruit par la commune de La Chassagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chassagne

PC n°03911225J0003 Logement Commencé

15 Rue Du Val De Brenne

La Chassagne (39230)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 112 m² SDP

PC n°03911221J0001 Locaux Terminé

6 Rue De La Chiffogne

La Chassagne (39230)

Nouvelle construction

25 janv. 2022 60 m² SDP

PC n°03911220J0001 Locaux Terminé

31 Rue Ferdinand

La Chassagne (39230)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 43 m² SDP

PC n°03911215J0001 Locaux Autorisé

Pl De La Mairie

La Chassagne (39230)

Extension sans transformation

22 oct. 2015 27 m² SDP COMMUNE DE LA CHASSAGNE

PC n°03911214K0001 Logement Terminé

12 Rue Du Val De Brenne

La Chassagne (39230)

Nouvelle construction

12 mars 2014 93 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Chassagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chassagne

Caractéristiques du projet