Permis de construire n° 03911225J0001 à La Chassagne pour 286 m² de locaux, 8 Rue De La Vie Blanche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 03911225J0001
Demandeur
COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03911225J0001, délivré le 4 février 2025 à La Chassagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue De La Vie Blanche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chassagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à La Chassagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chassagne Code postal 39230 Identifiant INSEE 39112
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 451 m² |
| Total | 165 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 451 m² |
| dont Entrepôt | 165 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 451 m² |
| Total locaux | 165 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200061760
- SIRET
- 20006176000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CHASSAGNE (39230)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03911225J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |