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Permis de construire Locaux N° 03911220J0001

Permis de construire à La Chassagne pour 43 m² de locaux - 31 Rue Ferdinand

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 03911220J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03911220J0001, délivré le 15 décembre 2020 à La Chassagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 31 Rue Ferdinand, La Chassagne (39230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à La Chassagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31 ZA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chassagne Code postal 39230 Identifiant INSEE 39112
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 111 m²
Total 68 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 68 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHASSAGNE (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03911220J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Ferdinand, La Chassagne (39230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03911220J0001, instruit par la commune de La Chassagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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