Permis de construire Locaux N° 03911221J0001

Permis de construire n° 03911221J0001 à La Chassagne pour 60 m² de locaux, 6 Rue De La Chiffogne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 03911221J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2022 à La Chassagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03911221J0001 porte sur un projet situé 6 Rue De La Chiffogne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chassagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 780 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à La Chassagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chassagne Code postal 39230 Identifiant INSEE 39112
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHASSAGNE (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03911221J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Chiffogne, à La Chassagne (39230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03911221J0001, déposé en mairie de La Chassagne.

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