Permis de construire à Vaudrey pour 248 m² de logement - 11 Rue Du Dessus
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 03954618J0001
Demandeur
COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 03954618J0001, délivré le 14 mars 2018 à Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Du Dessus, Vaudrey (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D440, D383.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39546
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 46 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 457 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 411 m² | 46 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 46 m² | 457 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200061760
- SIRET
- 20006176000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHASSAGNE (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954618J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |