Permis de construire Locaux N° 0390972500028

Permis de construire n° 0390972500028 à Champagnole pour 52 m² de locaux, 91 avenue Edouard Herriot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0390972500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390972500028 a été délivré le 23 février 2026 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 91 avenue Edouard Herriot.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 761 m², le programme représente 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/02/2026, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 172. Sur la même voie, avenue Edouard Herriot, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
28/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 761 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 103 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 51 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 103 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390972500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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