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Permis de construire Locaux N° 03909722C0013

Permis de construire à Champagnole pour 3 155 m² de locaux - Rue Sous Burgille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Sous Burgille, Champagnole (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CJS 2027 et accordé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909722C0013, instruit par la commune de Champagnole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 03909722C0013

Demandeur

CJS 2027

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03909722C0013, délivré le 29 novembre 2022 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Sous Burgille, Champagnole (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CJS 2027. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 674 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 798 m² en bureaux, 2 357 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT290, AT292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 674 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

3 155 m²

Variation nette

+3 058 m²

Surface totale après

3 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT290 AT292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	97 m²	3 155 m²	0 m²	97 m²	0 m²	3 058 m²	3 155 m²
Total	97 m²	3 155 m²	0 m²	97 m²	0 m²	3 058 m²	3 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	798 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Industrie	0 m²	2 357 m²	0 m²	2 357 m²	2 357 m²
Agricole et forestier	97 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	97 m²	3 155 m²	97 m²	3 058 m²	3 155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJS 2027

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812163780
SIRET: 81216378000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST RAMBERT EN BUGEY (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03909722C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Sous Burgille, Champagnole (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CJS 2027 et accordé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909722C0013, instruit par la commune de Champagnole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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