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Permis de construire Locaux N° 03909717C0023

Permis de construire n° 03909717C0023 à Champagnole pour 2 410 m² de locaux, 98 Rue Sous Burgille

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 03909717C0023

Demandeur

LACROIX EMBALLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03909717C0023 a été délivré le 13 octobre 2017 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 98 Rue Sous Burgille. Le projet est porté par LACROIX EMBALLAGES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT152, AT200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 649 m²

Surface existante avant

3 458 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

4 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

2

Autorisation

13/10/2017

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT152 AT200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 458 m²	1 826 m²	584 m²	634 m²	584 m²	1 192 m²	4 650 m²
Total	3 458 m²	1 826 m²	584 m²	634 m²	584 m²	1 192 m²	4 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	3 458 m²	1 826 m²	584 m²	634 m²	584 m²	1 192 m²	4 650 m²
dont Bureaux	568 m²	1 826 m²	0 m²	327 m²	0 m²	1 499 m²	2 067 m²
dont Industrie	2 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	-584 m²	1 661 m²
dont Entrepôt	645 m²	0 m²	584 m²	307 m²	0 m²	277 m²	922 m²
Total locaux	3 458 m²	1 826 m²	584 m²	634 m²	584 m²	1 192 m²	4 650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACROIX EMBALLAGES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 646650234
SIRET: 64665023400081
Code APE (NAF): 17.21B - Fabrication de cartonnages
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: BOIS-D AMONT (39220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03909717C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 98 Rue Sous Burgille, à Champagnole (39300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LACROIX EMBALLAGES et accordé le 13 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909717C0023, déposé en mairie de Champagnole.

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