Permis de construire Locaux N° 03909722C0002

Permis de construire n° 03909722C0002 à Champagnole pour 1 000 m² de locaux, 46 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 03909722C0002

Demandeur

SARL V AND B CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03909722C0002 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé 46 Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est SARL V AND B CONCEPT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 078 m²

Surface existante avant

2 021 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

-1 021 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 021 m² 1 000 m² 0 m² 2 021 m² 0 m² -1 021 m² 1 000 m²
Total 2 021 m² 1 000 m² 0 m² 2 021 m² 0 m² -1 021 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 1 000 m² 0 m² 257 m² 0 m² 743 m² 1 000 m²
Autres activités 1 764 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 0 m² -1 764 m² 0 m²
dont Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 625 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 0 m² -1 625 m² 0 m²
Total locaux 2 021 m² 1 000 m² 0 m² 2 021 m² 0 m² -1 021 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL V AND B CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442161147
SIRET
44216114700024
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
AZE CHATEAU GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03909722C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Georges Clemenceau, à Champagnole (39300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL V AND B CONCEPT et accordée le 5 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909722C0002, déposé en mairie de Champagnole.

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