Permis de construire Logement N° 03908520J0001

Permis de construire n° 03908520J0001 à Cerniébaud pour 149 m² de logement, 2 Rue De Chavonne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 03908520J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Chavonne, le permis de construire n° 03908520J0001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Cerniébaud (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB102, ZB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerniébaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 360 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerniébaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB102 ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerniébaud Code postal 39250 Identifiant INSEE 39085
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 329 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² -97 m² 323 m²
Total 600 m² 149 m² 0 m² 97 m² 0 m² 52 m² 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNIEBAUD (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03908520J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Chavonne, à Cerniébaud (39250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03908520J0001, déposé en mairie de Cerniébaud.

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