Permis de construire n° 0390632500004 à Bonlieu pour 107 m² de locaux, 3 chemin du Pre Basivier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0390632500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0390632500004 a été délivré le 18 juin 2025 à Bonlieu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 chemin du Pre Basivier.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 045 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Pre Basivier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Bonlieu référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 340 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonlieu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39063
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 045 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 107 m² de commerce et activités de service (dont 107 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 233 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 340 m² |
| Total | 233 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 340 m² |
| dont Hôtels | 233 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 340 m² |
| Total locaux | 233 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONLIEU (39130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390632500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle ZA 150 à Bonlieu (39130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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