Permis de construire Locaux N° 0390632500004

Permis de construire n° 0390632500004 à Bonlieu pour 107 m² de locaux, 3 chemin du Pre Basivier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0390632500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390632500004 a été délivré le 18 juin 2025 à Bonlieu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 chemin du Pre Basivier.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 045 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Pre Basivier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Bonlieu référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 340 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonlieu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39063
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 107 m² de commerce et activités de service (dont 107 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 233 m² à 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 340 m²
Total 233 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 233 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 340 m²
dont Hôtels 233 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 340 m²
Total locaux 233 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONLIEU (39130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390632500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZA 150 à Bonlieu (39130)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin du Pre Basivier à Bonlieu (39130)

L’autre dossier recensé chemin du Pre Basivier depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonlieu

Autres types d'autorisations à Bonlieu