Permis de construire Logement N° 03906324T0002

Permis de construire n° 03906324T0002 à Bonlieu pour 35 m² de logement, chemin du Pre Basivier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 03906324T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Bonlieu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03906324T0002 porte sur un projet situé chemin du Pre Basivier.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 3 045 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2024, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Pre Basivier, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Bonlieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 045 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
11/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Bonlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonlieu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39063
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 045 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONLIEU (39130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03906324T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, chemin du Pre Basivier à Bonlieu (39130)

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