Permis de construire Locaux N° 03906324T0001

Permis de construire n° 03906324T0001 à Bonlieu pour 131 m² de locaux, rue du Tacot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 03906324T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonlieu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03906324T0001 a été délivré le 20 mars 2024, pour un projet situé rue du Tacot.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 449 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/04/2024, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 180. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Bonlieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 449 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonlieu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39063
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 449 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONLIEU (39130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03906324T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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