Permis de construire n° 03906324T0001 à Bonlieu pour 131 m² de locaux, rue du Tacot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 03906324T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonlieu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03906324T0001 a été délivré le 20 mars 2024, pour un projet situé rue du Tacot.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 449 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/04/2024, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 180. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Bonlieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Bonlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonlieu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39063
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 449 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONLIEU (39130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03906324T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |