Permis de construire Mixte N° 03906322T0006

Permis de construire à Bonlieu pour 181 m² de logement et locaux - Sur Les Cotards

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 03906322T0006

Demandeur

DOMAINE DU HERISSON

Cette page présente le permis de construire n° 03906322T0006, délivré le 25 janvier 2023 à Bonlieu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Les Cotards, Bonlieu (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU HERISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 603 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 92 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 603 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB28 ZB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonlieu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39063
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Commerce et services 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU HERISSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842047391
SIRET
84204739100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BONLIEU (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03906322T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 603 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Les Cotards, Bonlieu (39130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU HERISSON et accordé le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03906322T0006, instruit par la commune de Bonlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonlieu

Autres types d'autorisations à Bonlieu