Déclaration préalable n° 03905620P0009 à Bletterans pour 6 m² de locaux, 7 Rue Louis Le Grand
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier DP n° 03905620P0009
Demandeur
SCI JADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03905620P0009 a été accordée le 14 avril 2020 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Louis Le Grand. Le projet est porté par SCI JADAM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bletterans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bletterans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 147 m² |
| Total | 141 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 147 m² |
| Total locaux | 141 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JADAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844960807
- SIRET
- 84496080700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRETTERANS (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905620P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |