Permis de construire n° 03905323J0004 à Bief-du-Fourg pour 595 m² de locaux, Combe Liamont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 03905323J0004
Demandeur
EARL DES DAMETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bief-du-Fourg (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03905323J0004 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un projet situé Combe Liamont. La demande émane de EARL DES DAMETTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bief-du-Fourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bief-du-Fourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Liamont
Territoires administratifs
- Commune
- Bief-du-Fourg Code postal 39250 Identifiant INSEE 39053
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 3 035 m² |
| Total | 2 440 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 3 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 440 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 3 035 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 3 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DAMETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381539485
- SIRET
- 38153948500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BIEF-DU-FOURG (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905323J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |