Permis de construire n° 03905324J0001 à Bief-du-Fourg pour 450 m² de locaux, Les Fourneaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 03905324J0001
Demandeur
GAEC DU PARU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fourneaux, le permis de construire n° 03905324J0001 a été délivré le 10 avril 2024 à Bief-du-Fourg (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DU PARU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bief-du-Fourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bief-du-Fourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fourneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bief-du-Fourg Code postal 39250 Identifiant INSEE 39053
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 540 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 990 m² |
| Total | 2 540 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 540 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 990 m² |
| Total locaux | 2 540 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PARU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411334733
- SIRET
- 41133473300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BIEF-DU-FOURG (39250)
Autres dossiers de GAEC DU PARU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905324J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |