Permis de construire n° 03905320J0005 à Bief-du-Fourg pour 564 m² de locaux, Champs Du Plasne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 03905320J0005
Demandeur
GAEC DU PARU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2020 à Bief-du-Fourg (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03905320J0005 porte sur un projet situé Champs Du Plasne. Le demandeur déclaré est GAEC DU PARU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI132, ZI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bief-du-Fourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bief-du-Fourg
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bief-du-Fourg Code postal 39250 Identifiant INSEE 39053
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 2 064 m² |
| Total | 1 500 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 2 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 2 064 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 2 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PARU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411334733
- SIRET
- 41133473300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BIEF-DU-FOURG (39250)
Autres dossiers de GAEC DU PARU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905320J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |