Permis de construire Locaux N° 03904923C0006

Permis de construire n° 03904923C0006 à Bersaillin pour 2 260 m² de locaux, 7 Rue De Calais Le Bouchaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Calais Le Bouchaud, à Bersaillin (39800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DADAUX S.A.S et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904923C0006, déposé en mairie de Bersaillin.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 03904923C0006

Demandeur

DADAUX S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Calais Le Bouchaud, le permis de construire n° 03904923C0006 a été délivré le 15 septembre 2023 à Bersaillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DADAUX S.A.S.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 260 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI152, ZI153, ZI155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersaillin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 604 m²

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Localisation du projet à Bersaillin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI152 ZI153 ZI155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchaud

Territoires administratifs

Commune: Bersaillin Code postal 39800 Identifiant INSEE 39049
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 260 m²	2 260 m²
Total	0 m²	2 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 260 m²	2 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 260 m²	2 260 m²	2 260 m²
dont Bureaux	162 m²	162 m²	162 m²
dont Industrie	1 818 m²	1 818 m²	1 818 m²
dont Entrepôt	280 m²	280 m²	280 m²
Total locaux	2 260 m²	2 260 m²	2 260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DADAUX S.A.S

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333076248
SIRET: 33307624800017
Code APE (NAF): 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BERSAILLIN (39800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03904923C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 604 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Calais Le Bouchaud, à Bersaillin (39800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DADAUX S.A.S et accordé le 15 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904923C0006, déposé en mairie de Bersaillin.

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