Déclaration préalable Logement N° 03904923C0012

Déclaration préalable n° 03904923C0012 à Bersaillin pour 123 m² de logement, 12 Rue Conat

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier DP n° 03904923C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03904923C0012 a été accordée le 24 août 2023 à Bersaillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Conat.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersaillin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Bersaillin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bersaillin Code postal 39800 Identifiant INSEE 39049
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERON (89510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03904923C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Conat, à Bersaillin (39800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 24 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904923C0012, déposé en mairie de Bersaillin.

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