Permis de construire Locaux N° 03902120J0005

Permis de construire n° 03902120J0005 à La Chailleuse pour 213 m² de locaux, 9 Chemin De La Varine Saint-Laurent-La-Roche

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 03902120J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2020 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03902120J0005 porte sur un projet situé 9 Chemin De La Varine Saint-Laurent-La-Roche.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B113, B112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chailleuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à La Chailleuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B106 B113 B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-La-Roche

Territoires administratifs

Commune
La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAILLEUSE (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03902120J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Chemin De La Varine Saint-Laurent-La-Roche, à La Chailleuse (39270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03902120J0005, déposé en mairie de La Chailleuse.

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