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Permis de construire Locaux N° 03902017J0002

Permis de construire à Arsure-Arsurette pour 1 060 m² de locaux - Rte De Billecul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Billecul, Arsure-Arsurette (39250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHARLETTE et accordé le 14 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03902017J0002, instruit par la commune de Arsure-Arsurette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 03902017J0002

Demandeur

GAEC DE LA CHARLETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03902017J0002, délivré le 14 septembre 2017 à Arsure-Arsurette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Billecul, Arsure-Arsurette (39250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CHARLETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI102.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 684 m²

Surface existante avant

2 827 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

3 887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/09/2017

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arsure-Arsurette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arsure-Arsurette Code postal 39250 Identifiant INSEE 39020
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 827 m²	1 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 060 m²	3 887 m²
Total	2 827 m²	1 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 060 m²	3 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 827 m²	1 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 060 m²	3 887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHARLETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 433845989
SIRET: 43384598900014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ARSURE-ARSURETTE (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03902017J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Billecul, Arsure-Arsurette (39250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHARLETTE et accordé le 14 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03902017J0002, instruit par la commune de Arsure-Arsurette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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