Permis de construire n° 03902017J0002 à Arsure-Arsurette pour 1 060 m² de locaux, Rte De Billecul
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 03902017J0002
Demandeur
GAEC DE LA CHARLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 à Arsure-Arsurette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03902017J0002 porte sur un projet situé Rte De Billecul. GAEC DE LA CHARLETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsure-Arsurette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Arsure-Arsurette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsure-Arsurette Code postal 39250 Identifiant INSEE 39020
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 827 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 887 m² |
| Total | 2 827 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 827 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 887 m² |
| Total locaux | 2 827 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHARLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433845989
- SIRET
- 43384598900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARSURE-ARSURETTE (39250)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHARLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902017J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |