Permis de construire n° 03902013B0001 à Arsure-Arsurette pour 507 m² de locaux, Rte De Billecul
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 03902013B0001
Demandeur
GAEC DE LA CHARLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03902013B0001, délivré le 26 août 2013 à Arsure-Arsurette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Billecul. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CHARLETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsure-Arsurette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Arsure-Arsurette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsure-Arsurette Code postal 39250 Identifiant INSEE 39020
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 827 m² |
| Total | 2 320 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 827 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 2 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHARLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433845989
- SIRET
- 43384598900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARSURE-ARSURETTE (39250)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHARLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902013B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |