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Permis de construire Locaux N° 03901619J0003

Permis de construire à Arinthod pour 509 m² de locaux - A Chacour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Chacour, Arinthod (39240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCAF FRUITIERE D ARINTHOD et accordé le 24 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901619J0003, instruit par la commune de Arinthod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 03901619J0003

Demandeur

SCAF FRUITIERE D ARINTHOD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03901619J0003, délivré le 24 juillet 2019 à Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A Chacour, Arinthod (39240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCAF FRUITIERE D ARINTHOD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en bureaux, 229 m² en commerce et services, 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 618 m²

Surface existante avant

1 301 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2019

Chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arinthod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Chacour

Territoire administratif

Commune: Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 301 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	1 810 m²
Total	1 301 m²	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	509 m²	1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	88 m²	88 m²	88 m²
Commerce et services	0 m²	229 m²	229 m²	229 m²
Agricole et forestier	1 301 m²	192 m²	192 m²	1 493 m²
Total locaux	1 301 m²	509 m²	509 m²	1 810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAF FRUITIERE D ARINTHOD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778360800
SIRET: 77836080000024
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: ARINTHOD (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03901619J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Chacour, Arinthod (39240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCAF FRUITIERE D ARINTHOD et accordé le 24 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019).

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