Permis de construire Locaux N° 03901619J0003

Permis de construire n° 03901619J0003 à Arinthod pour 509 m² de locaux, A Chacour

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 03901619J0003

Demandeur

SCAF FRUITIERE D ARINTHOD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901619J0003 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un projet situé A Chacour. SCAF FRUITIERE D ARINTHOD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 192 m² en exploitation agricole et forestière, 229 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK303. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arinthod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 618 m²

Surface existante avant

1 301 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arinthod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Chacour

Territoires administratifs

Commune
Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 301 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 810 m²
Total 1 301 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 301 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 493 m²
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 1 301 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAF FRUITIERE D ARINTHOD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778360800
SIRET
77836080000024
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1930
Localisation
ARINTHOD (39240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901619J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Chacour, à Arinthod (39240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCAF FRUITIERE D ARINTHOD et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901619J0003, déposé en mairie d'Arinthod.

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