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Permis de construire Locaux N° 03901613K0004

Permis de construire à Arinthod pour 1 301 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arinthod (39240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCAF FRUITIERE D ARINTHOD et accordé le 15 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901613K0004, instruit par la commune de Arinthod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 03901613K0004

Demandeur

SCAF FRUITIERE D ARINTHOD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03901613K0004, délivré le 15 octobre 2013 à Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Arinthod (39240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCAF FRUITIERE D ARINTHOD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2015.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

11/03/2015

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2015

Localisation du projet à Arinthod

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 301 m²	1 301 m²
Total	0 m²	1 301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 301 m²	1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 301 m²	1 301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAF FRUITIERE D ARINTHOD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778360800
SIRET: 77836080000016
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: CHISSERIA (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03901613K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	11/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arinthod (39240).

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Ce dossier a été déposé par SCAF FRUITIERE D ARINTHOD et accordé le 15 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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