Permis de construire n° 03901619J0007 à Arinthod pour 407 m² de locaux, 11 Rue Du Pommerat
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 03901619J0007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRETIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901619J0007 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé 11 Rue Du Pommerat. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRETIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arinthod est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2020. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
03/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Arinthod
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRETIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844294934
- SIRET
- 84429493400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARINTHOD (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901619J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |