Permis de construire Locaux N° 03901322C0013

Permis de construire n° 03901322C0013 à Arbois pour 313 m² de locaux, 2 rue de la Bergere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 03901322C0013

Demandeur

MOULIN 100 EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901322C0013 a été délivré le 6 mars 2023 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue de la Bergere. MOULIN 100 EAUX porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 083 m², le programme représente 313 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/04/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 144, AL 146. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 083 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 144 AL 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 083 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 313 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 313 m² parmi les 497 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 497 m²
Total 497 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 325 m²
Autres activités 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
dont Entrepôt 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total locaux 497 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOULIN 100 EAUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arbois.

Demandeur

MOULIN 100 EAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513291922
SIRET
51329192200013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901322C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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