Permis de construire Locaux N° 03901323C0008

Permis de construire n° 03901323C0008 à Arbois pour 622 m² de locaux, 50 Route De Villette Zac De L'ethole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 03901323C0008

Demandeur

AJB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901323C0008, délivré le 25 juillet 2023 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 50 Route De Villette Zac De L'ethole. Le demandeur déclaré est AJB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP317. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 763 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'ethole

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
dont Industrie 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909938177
SIRET
90993817700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901323C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Route De Villette Zac De L'ethole, à Arbois (39600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AJB et accordée le 25 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901323C0008, déposé en mairie d'Arbois.

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