Permis de construire Locaux N° 03901320C0009

Permis de construire n° 03901320C0009 à Arbois pour 441 m² de locaux, 33 route de Villeneuve

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 03901320C0009

Demandeur

FROMOND IMMO.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901320C0009 a été délivré le 28 octobre 2020 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 33 route de Villeneuve. Le dossier a été déposé par FROMOND IMMO..

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 894 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 108, ZI 96. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Villeneuve, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 894 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 108 ZI 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 894 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 441 m² à construire.

La surface de plancher passe de 945 m² à 1 386 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 386 m²
Total 945 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 945 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 386 m²
dont Industrie 945 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 386 m²
Total locaux 945 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FROMOND IMMO., une société civile immobilière (SCI) basée à Arbois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

FROMOND IMMO.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799891171
SIRET
79989117100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ARBOIS (39600)

Autres dossiers de FROMOND IMMO.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901320C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Villeneuve à Arbois (39600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arbois

Autres types d'autorisations à Arbois