Permis de construire n° 03901320C0009 à Arbois pour 441 m² de locaux, 33 route de Villeneuve
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 03901320C0009
Demandeur
FROMOND IMMO.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03901320C0009 a été délivré le 28 octobre 2020 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 33 route de Villeneuve. Le dossier a été déposé par FROMOND IMMO..
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 894 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 108, ZI 96. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Villeneuve, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 894 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 441 m² à construire.
La surface de plancher passe de 945 m² à 1 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 386 m² |
| Total | 945 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 945 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 386 m² |
| dont Industrie | 945 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 945 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROMOND IMMO., une société civile immobilière (SCI) basée à Arbois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FROMOND IMMO.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799891171
- SIRET
- 79989117100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Autres dossiers de FROMOND IMMO.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901320C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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