Permis de construire n° 03901121J0002 à Annoire pour 1 597 m² de locaux, Les Ormois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 03901121J0002
Demandeur
SCEA DES ORMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ormois, le permis de construire n° 03901121J0002 a été délivré le 18 mai 2021 à Annoire (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCEA DES ORMOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 597 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK71. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Annoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ormois
Territoires administratifs
- Commune
- Annoire Code postal 39120 Identifiant INSEE 39011
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 597 m² |
| Total | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES ORMOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432725497
- SIRET
- 43272549700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANNOIRE (39120)
Autres dossiers de SCEA DES ORMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901121J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |