Permis de construire n° 03901122J0001 à Annoire pour 83 m² de locaux, 7Bis Rte Nationale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 03901122J0001
Demandeur
SCI G.A.J.Y.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03901122J0001 a été délivré le 21 avril 2022 à Annoire (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7Bis Rte Nationale. Le demandeur déclaré est SCI G.A.J.Y..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT48, ZT47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Annoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annoire Code postal 39120 Identifiant INSEE 39011
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 813 m² |
| Total | 730 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 730 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 813 m² |
| Total locaux | 730 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI G.A.J.Y.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898306857
- SIRET
- 89830685700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANNOIRE (39120)
Autres dossiers de SCI G.A.J.Y.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901122J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |