Permis de construire n° 03901118J0003 à Annoire pour 3 150 m² de locaux, Les Ormois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 03901118J0003
Demandeur
SCEA DES ORMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03901118J0003 a été délivré le 5 juillet 2018 à Annoire (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Ormois. Le demandeur déclaré est SCEA DES ORMOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ormois
Territoires administratifs
- Commune
- Annoire Code postal 39120 Identifiant INSEE 39011
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 236 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 5 386 m² |
| Total | 2 236 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 5 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 236 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 5 386 m² |
| Total locaux | 2 236 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 5 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES ORMOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432725497
- SIRET
- 43272549700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANNOIRE (39120)
Autres dossiers de SCEA DES ORMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901118J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |