Permis de construire n° 03901120J0005 à Annoire pour 1 417 m² de locaux, Les Ormois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 03901120J0005
Demandeur
SCEA DES ORMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03901120J0005, délivré le 8 décembre 2020 à Annoire (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Ormois. Le projet est porté par SCEA DES ORMOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ormois
Territoires administratifs
- Commune
- Annoire Code postal 39120 Identifiant INSEE 39011
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 835 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 4 252 m² |
| Total | 2 835 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 4 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 835 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 4 252 m² |
| Total locaux | 2 835 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 4 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES ORMOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432725497
- SIRET
- 43272549700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANNOIRE (39120)
Autres dossiers de SCEA DES ORMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901120J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |