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Permis de construire Locaux N° 03901118J0005

Permis de construire à Annoire pour 638 m² de locaux - 6 Rue Chaude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Chaude, Annoire (39120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANTOINE BRESARD et accordé le 1 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901118J0005, instruit par la commune de Annoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 03901118J0005

Demandeur

SCI ANTOINE BRESARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03901118J0005, délivré le 1 août 2018 à Annoire (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Chaude, Annoire (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANTOINE BRESARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à Annoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annoire Code postal 39120 Identifiant INSEE 39011
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 m²	638 m²	0 m²	20 m²	0 m²	618 m²	638 m²
Total	20 m²	638 m²	0 m²	20 m²	0 m²	618 m²	638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	20 m²	638 m²	0 m²	20 m²	0 m²	618 m²	638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTOINE BRESARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821724010
SIRET: 82172401000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNOIRE (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03901118J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Chaude, Annoire (39120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANTOINE BRESARD et accordé le 1 août 2018.

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