Permis de construire n° 0385672310006 à Chamrousse pour 4 760 m² de logement, route de la Croisette - Vi
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 0385672310006
Demandeur
TERRESENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385672310006 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé route de la Croisette - Vi. TERRESENS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 60 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 995 m², le programme représente 4 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 4. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Chamrousse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamrousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 760 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 760 m² | 4 760 m² |
| Total | 0 m² | 4 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 760 m² | 4 760 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 logements collectifs. Les 60 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| En résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 24 | 28 | 6 | - | - | 60 |
| 3,3 % | 40,0 % | 46,7 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRESENS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TERRESENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501580211
- SIRET
- 50158021100032
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de TERRESENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385672310006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 14/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |