Permis de construire Mixte N° 0385672310003

Permis de construire à Chamrousse pour 7 332 m² de logement et locaux - Route De La Croisette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 0385672310003

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0385672310003, délivré le 29 novembre 2023 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Croisette, Chamrousse (38410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 082 m² d'habitation et 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 286 m²

Surface créée

7 332 m²

Variation nette

+7 332 m²

Surface totale après

7 332 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 082 m² 7 082 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 7 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 332 m² 7 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
En résidence 108

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHECILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385672310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 7 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Croisette, Chamrousse (38410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 082 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385672310003, instruit par la commune de Chamrousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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