Permis de construire Logement N° 0385672011007

Permis de construire n° 0385672011007 à Chamrousse pour 4 238 m² de logement, Rue Des Biolles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 0385672011007

Demandeur

SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2020 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385672011007 porte sur un projet situé Rue Des Biolles. Le projet est porté par SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 24 T2, 22 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA209, BA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamrousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 667 m²

Surface créée

4 238 m²

Variation nette

+4 238 m²

Surface totale après

4 238 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA209 BA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 238 m² 4 238 m²
Total 0 m² 4 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 238 m² 4 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 24 22 9 - - 74
25,7 % 32,4 % 29,7 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842267148
SIRET
84226714800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385672011007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Biolles, à Chamrousse (38410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1 et accordée le 3 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 24 T2, 22 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385672011007, déposé en mairie de Chamrousse.

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