Permis de construire Logement N° 0385672011006

Permis de construire n° 0385672011006 à Chamrousse pour 3 118 m² de logement, Rue Des Biolles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 0385672011006

Demandeur

SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2020 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385672011006 porte sur un projet situé Rue Des Biolles. Le dossier a été déposé par SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 13 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA321, BA323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamrousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 347 m²

Surface créée

3 118 m²

Variation nette

+3 118 m²

Surface totale après

3 118 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA321 BA323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 118 m² 3 118 m²
Total 0 m² 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 118 m² 3 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 23 13 8 - - 48
8,3 % 47,9 % 27,1 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842267148
SIRET
84226714800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385672011006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Biolles, à Chamrousse (38410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1 et accordé le 3 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 13 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385672011006, déposé en mairie de Chamrousse.

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