Permis de construire n° 0385672110002 à Chamrousse pour 132 m² de logement, 879 avenue du Pere Tasse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 mars 2021
Dossier PC n° 0385672110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385672110002 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2021 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 879 avenue du Pere Tasse.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 358 m², le programme représentait 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 142. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue du Pere Tasse, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Chamrousse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamrousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 358 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 132 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 34 m² à 166 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 166 m² |
| Total | 34 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORENC (38700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385672110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 19/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 142 à Chamrousse (38410)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Pere Tasse à Chamrousse (38410)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Pere Tasse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.