Permis de construire n° 0385672011005 à Chamrousse pour 1 772 m² de logement, Recoin de
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 0385672011005
Demandeur
SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2020 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385672011005 porte sur un projet situé Recoin de. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 244 m², le programme représente 1 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 327. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Recoin de Chamrousse, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Chamrousse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamrousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 772 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
| Total | 0 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 12 | 10 | 3 | - | - | 30 |
| 16,7 % | 40,0 % | 33,3 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1, basée à Code Postal Inconnu. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842267148
- SIRET
- 84226714800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (75016)
Autres dossiers de SCCV CHAMROUSSE ALTITUDE 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385672011005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 02/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BA 327 à Chamrousse (38410)
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