Permis de construire Locaux N° 0385671911003

Permis de construire n° 0385671911003 à Chamrousse pour 12 095 m² de locaux, Rue Des Orpins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 0385671911003

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385671911003 a été délivré le 27 décembre 2019 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Orpins. Le projet est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 497 m² en commerce et activités de service et 598 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA254, BA89, BA98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamrousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 363 m²

Surface créée

12 095 m²

Variation nette

+12 095 m²

Surface totale après

12 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA254 BA89 BA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 095 m² 12 095 m²
Total 0 m² 12 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 095 m² 12 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 497 m² 11 497 m²
Autres activités 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
dont Bureaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 12 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 095 m² 12 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
350394136
SIRET
35039413600062
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385671911003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Orpins, à Chamrousse (38410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordée le 27 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385671911003, déposé en mairie de Chamrousse.

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