Permis de construire Locaux N° 0385662020002

Permis de construire à Vourey pour 1 619 m² de locaux - Le Sabot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 0385662020002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385662020002, délivré le 22 juillet 2021 à Vourey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Sabot, Vourey (38210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 626 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vourey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vourey Code postal 38210 Identifiant INSEE 38566
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 705 m² 89 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 89 m² 1 794 m²
Total 1 705 m² 89 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 89 m² 1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 175 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 705 m²
Agricole et forestier 1 530 m² 89 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 1 705 m² 89 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 89 m² 1 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUREY (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385662020002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Sabot, Vourey (38210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385662020002, instruit par la commune de Vourey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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