Permis de construire Locaux N° 0385662520005

Permis de construire à Vourey pour 4 915 m² de locaux - 400 Route De Cerveloup

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 août 2025 · Dossier PC n° 0385662520005 · Demandeur : VALO BIOMEDIA FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385662520005, délivré le 7 août 2025 à Vourey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 400 Route De Cerveloup, Vourey (38210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALO BIOMEDIA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC909, AC911.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/08/2025
Surface du terrain
20 355 m²
Surface existante avant
4 845 m²
Surface créée
70 m²
Variation nette
+70 m²
Surface totale après
4 915 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vourey

Adresse
400 Route De Cerveloup, Vourey (38210)
Commune
Code postal
38210
Département
Parcelles cadastrales
AC909, AC911
Code INSEE
38566

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 845 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 4 915 m²
Total 4 845 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 4 915 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 4 845 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 4 915 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VALO BIOMEDIA FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
325751568
SIRET
32575156800016
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
VOUREY (38210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385662520005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38566 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Route De Cerveloup, Vourey (38210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385662520005, instruit par la commune de Vourey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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