Permis de construire à Vourey pour 1 044 m² de locaux - Le Sabot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2017
Dossier PC n° 0385661620006
Demandeur
VALO BIOMEDIA FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0385661620006, délivré le 23 juillet 2017 à Vourey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Sabot, Vourey (38210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALO BIOMEDIA FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Vourey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vourey Code postal 38210 Identifiant INSEE 38566
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 096 m² | 0 m² | 1 044 m² | 62 m² | 1 044 m² | 0 m² | 5 034 m² |
| Total | 5 096 m² | 0 m² | 1 044 m² | 62 m² | 1 044 m² | 0 m² | 5 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 096 m² | 0 m² | 1 044 m² | 62 m² | 1 044 m² | 0 m² | 5 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALO BIOMEDIA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325751568
- SIRET
- 32575156800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VOUREY (38210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385661620006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |