Déclaration préalable Locaux N° 0385652310011

Déclaration préalable n° 0385652310011 à Voreppe pour 342 m² de locaux, Les Balmes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier DP n° 0385652310011

Demandeur

JCD INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385652310011 a été accordée le 31 mars 2023 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Balmes. La demande émane de JCD INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD486, AD62. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 663 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

342 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD486 AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 505 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 1 505 m²
Total 1 655 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 314 m² 0 m² 260 m² 0 m² 342 m² -82 m² 1 232 m²
Autres activités 191 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 273 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 116 m²
dont Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Total locaux 1 505 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 1 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCD INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479694457
SIRET
47969445700017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652310011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Balmes, à Voreppe (38340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JCD INVESTISSEMENT et accordé le 31 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385652310011, déposé en mairie de Voreppe.

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