Permis de construire n° 0385652010008 à Voreppe pour 150 m² de locaux, 156 rue Emile Romanet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 0385652010008
Demandeur
BATY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385652010008 a été délivré le 5 janvier 2021 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 156 rue Emile Romanet. La demande émane de BATY PROMOTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 363 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 911. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Emile Romanet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 363 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 598 m² à 2 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 598 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 748 m² |
| Total | 2 598 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 598 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 748 m² |
| dont Bureaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| dont Industrie | 2 303 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 453 m² |
| Total locaux | 2 598 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATY PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Voreppe. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438558041
- SIRET
- 43855804100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de BATY PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385652010008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 911 à Voreppe (38340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Romanet à Voreppe (38340)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Emile Romanet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.