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Permis de construire Locaux N° 0383822110010

Permis de construire à Saint-Égrève pour 1 312 m² de locaux - 1 Rue Louis Besancon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Besancon, Saint-Égrève (38120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAY ESTATE BUILDINGS et accordé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822110010, instruit par la commune de Saint-Égrève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 0383822110010

Demandeur

RAY ESTATE BUILDINGS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383822110010, délivré le 8 juillet 2021 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Louis Besancon, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAY ESTATE BUILDINGS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 654 m² en industrie, 658 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO137, AO144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 265 m²

Surface existante avant

23 758 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

25 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO137 AO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 758 m²	1 312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 312 m²	25 070 m²
Total	23 758 m²	1 312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 312 m²	25 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	7 087 m²	0 m²	0 m²	7 087 m²
Industrie	14 025 m²	654 m²	654 m²	14 679 m²
Entrepôt	2 646 m²	658 m²	658 m²	3 304 m²
Total locaux	23 758 m²	1 312 m²	1 312 m²	25 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAY ESTATE BUILDINGS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 521135657
SIRET: 52113565700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRENOBLE (38019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383822110010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Besancon, Saint-Égrève (38120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAY ESTATE BUILDINGS et accordé le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822110010, instruit par la commune de Saint-Égrève.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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