Permis de construire Locaux N° 0384501920012

Permis de construire n° 0384501920012 à Saint-Quentin-sur-Isère pour 904 m² de locaux, Lieu- Grandjean

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 0384501920012

Demandeur

TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Grandjean, le permis de construire n° 0384501920012 a été délivré le 17 janvier 2020 à Saint-Quentin-sur-Isère (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-Isère Code postal 38210 Identifiant INSEE 38450
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
dont Entrepôt 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
064503089
SIRET
06450308900019
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
FONTAINE (38600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384501920012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Grandjean, à Saint-Quentin-sur-Isère (38210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS et accordée le 17 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384501920012, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Isère.

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