Permis de construire Locaux N° 0384502120004

Permis de construire n° 0384502120004 à Saint-Quentin-sur-Isère pour 1 258 m² de locaux, L'echaillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0384502120004

Demandeur

LELY ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384502120004, délivré le 13 avril 2021 à Saint-Quentin-sur-Isère (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L'echaillon. Le dossier a été déposé par LELY ENVIRONNEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR318, AR317, AR310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 138 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

2 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR318 AR317 AR310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-Isère Code postal 38210 Identifiant INSEE 38450
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 955 m² 1 258 m² 0 m² 630 m² 0 m² 628 m² 2 583 m²
Total 1 955 m² 1 258 m² 0 m² 630 m² 0 m² 628 m² 2 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 955 m² 1 258 m² 0 m² 630 m² 0 m² 628 m² 2 583 m²
dont Industrie 1 955 m² 258 m² 0 m² 630 m² 0 m² -372 m² 1 583 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 1 955 m² 1 258 m² 0 m² 630 m² 0 m² 628 m² 2 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LELY ENVIRONNEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
064503089
SIRET
06450308900019
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
FONTAINE (38600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384502120004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L'echaillon, à Saint-Quentin-sur-Isère (38210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LELY ENVIRONNEMENT et accordée le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384502120004, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Isère.

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