Permis de construire n° 0385652110016 à Voreppe pour 94 m² de locaux, 160 chemin des Boreas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 0385652110016
Demandeur
BATY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385652110016 a été délivré le 19 octobre 2021 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 chemin des Boreas. BATY PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 215 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 546, AD 551, AD 344. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 237 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 331 m² |
| Total | 237 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 237 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 331 m² |
| Total locaux | 237 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATY PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Voreppe. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438558041
- SIRET
- 43855804100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de BATY PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385652110016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |